Zachary Kaufman, Legal academic, political scientist, and social entrepreneur

Zachary D. Kaufman

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Failure to provide assistance

Andorra

Article 131 Omission de porter secours 1. Celui qui, sans risque pour lui-même ou autrui, s’abstient de porter secours, moyennant un acte personnel ou en demandant l’intervention de tiers, à une tierce personne exposée à un danger manifeste et grave pour la vie ou l’intégrité physique, doit être puni avec une peine d’arrêt. 2. Si un accident occasionné par hasard par l’auteur de l’omission de porter secours est à l’origine du danger, la peine doit être de deux ans d’emprisonnement au maximum. 3. Si l’accident est dû à son imprudence, la peine doit être de trois mois à trois ans d’emprisonnement. 4. Si l’auteur de l’infraction est une personne obligée par sa profession à porter secours à des tiers, la peine d’interdiction de l’exercice du métier ou du poste allant jusqu’à six ans peut lui être imposée en outre. Article 132 Faire obstacle à porter secours Celui qui fasse obstacle à l’arrivée de secours destinés à assister une personne en danger manifeste et grave pour la vie ou l’intégrité physique doit être puni avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans ou avec une peine d’arrêt. La tentative est punissable.

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Last Amended